Bienvenue

Bienvenue dans le shop en ligne de la Société suisse des médecins-dentistes SSO. D’un simple clic, vous pouvez commander en toute sécurité des contrats de travail, des directives sur les salaires, des brochures pour les patients ou des articles promotionnels.

Les produits spécialement stipulés sont réservés exclusivement aux membres de la SSO !

Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les rapports contractuels entre le client et le SSO-Shop, le centre de services de la Société suisse d’ondonto- stomatologie SSO qui gère toutes les commandes de publications et autres articles destinés aux médecins-dentistes membres de la SSO et à leurs patients effectuées en ligne par le truchement de l’URL www.sso-shop.ch. Dans la mesure où les CGV ne prévoient pas de clause dérogatoire, les commandes sont régies par les dispositions légales relatives au contrat de vente (art. 187 CO).

2. Offre en ligne
L’offre en ligne décrite ci-après est destinée aux clients établis en Suisse et au Liechtenstein (ci-après : clients). Les produits spécialement stipulés sont réservés exclusivement aux membres de la SSO.

3. Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne à partir de la page Web correspondante. Le contrat est réputé conclu dès lors que le membre reçoit la confirmation de commande. Celle-ci est générée automatiquement et envoyée par courriel. Les commandes peuvent être envoyées en tout temps. Chaque commande peut être annulée durant les 24 heures qui suivent sa réception.
Lorsque certains produits commandés ne sont pas disponibles lors de la livraison, ils sont envoyés ultérieurement. La rupture de stock n'entraîne toutefois aucune obligation de dédommager le membre concerné.

4. Livraison
Le SSO-Shop ne livre en règle générale qu’en Suisse et au Liechtenstein. A titre exceptionnel, des expéditions à destination de pays membres de l’Union européenne sont également possibles. La livraison est expédiée directement à l’adresse et au contact indiqués par le membre. En règle générale, les articles commandés sont acheminés par La Poste Suisse en PostPac Economy. Une quantité minimale par commande peut être fixée pour certains articles. A la demande du membre, l’acheminement peut également se faire par PostPac Priority, par express ou par service de coursier. Les frais de port et un forfait de traitement sont facturés pour chaque commande.
Le non-respect du délai de livraison souhaité n’autorise pas le membre concerné à annuler sa commande ou à réclamer un dédommagement.
Si La Poste Suisse n'est pas en mesure d’acheminer une commande confirmée par le SSO-Shop, ce dernier n’est pas tenu d’assurer la livraison par d’autres moyens. Le cas échéant, le membre n’est pas autorisé à réclamer un dédommagement.

5. Nom d’utilisateur / mot de passe
Chaque client est tenu d’assurer la confidentialité des données d’accès à son compte et répond de l’utilisation de ce dernier. S’il suppose qu’un tiers a utilisé son compte sans droit, le membre s’engage à en informer le SSO-Shop (info@sso.ch) immédiatement. Le SSO-Shop ne répond en aucune manière d’une utilisation non autorisée d’un compte.

6. Utilisation / droit d’auteur
Le client a le droit d’afficher sur son écran, de télécharger et d’imprimer les publications et les brochures de la SSO pour son usage personnel. Au-delà de ce cadre, il est interdit de copier, scanner, télécharger, polycopier, reproduire, diffuser, publier (aussi sur le Web), adapter, modifier les textes en totalité ou en partie, ou de les utiliser à des fins commerciales.

7. Prix
Les articles sont facturés aux prix affichés sur le site Web du SSO-Shop (http://www.sso-shop.ch) au moment de la conclusion du contrat. Tous les prix s’entendent hors TVA, frais de port et forfait de traitement.

8. Conditions de paiement pour les commandes en ligne
Le SSO-Shop prévoit deux modes de règlement pour les commandes passées en ligne : Le membre peut régler sa commande en ligne, par Postcard ou carte de crédit via Saferpay, ou sur facture. La SSO a délégué la gestion du trafic des paiements pour les commandes réglées en ligne à la société Saferpay qui ne transmet aucune donnée relative aux modalités de paiement au SSO-Shop.
Lorsque le membre désire régler sa commande sur facture, celle-ci lui est envoyée par La Poste. La facture doit être réglée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. En cas de retard de paiement, des frais de sommation de 10 francs sont facturés pour chaque rappel. Le SSO-Shop peut en outre percevoir un intérêt moratoire de 5 % sur les montants qui n’ont pas encore été réglés.

9. Protection des données
Le SSO-Shop ne communique pas les données relatives à ses membres à des tiers. Il s’engage en particulier à respecter les dispositions légales régissant la protection des données.

10. Modification, interruption et suspension de l’offre en ligne
Le SSO-Shop se réserve le droit d’adapter l’offre en ligne en fonction des impératifs techniques et de la modifier en raison d’autres circonstances. Le cas échéant, de telles modifications s’appliqueront également aux commandes déjà payées, mais pas encore livrées et n’autorisent pas le membre concerné à annuler sa commande ou à réclamer un dédommagement. L’offre en ligne est en règle générale disponible 24 heures sur 24. Le SSO-Shop ne peut toutefois être tenu de garantir une accessibilité en tout temps de cette offre.

11. Responsabilité
Le SSO-Shop décline toute responsabilité en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude et l’intégralité de l’offre en ligne.

12. Dispositions finales / for / droit applicable
Le contrat demeure valable même si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions générales devait s’avérer nulle ou caduque. La disposition en question serait, le cas échéant, remplacée par une disposition valable s’approchant le plus possible de l’objectif économique visé. Le lieu d’exécution et de la poursuite ainsi que le for exclusif sont à Berne. Le droit applicable est le droit suisse.

 

Berne, septembre 2009


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3011 Berne
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